Rétablir l’ISF dans son barème de 2017, avec limitation du plafonnement et suppression de certaines exonérations, rapporterait de l’ordre de 10 milliards d’euros par an1. Or le taux d’imposition maximal de l’ISF en 2017 était de 1,5 % seulement pour la tranche de patrimoine dépassant 10 millions d’euros. Le barème que nous proposons (15 % au-delà de 50 millions d’euros) est bien plus ambitieux. Compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel d’obliger à un plafonnement du prélèvement par rapport aux revenus2, nous pouvons raisonnablement envisager des recettes fiscales de l’ordre de 20 milliards d’euros, et bien davantage si ce plafonnement est supprimé.
Selon Gabriel Zucman3, supprimer les niches fiscales et l’« optimisation fiscale » des plus riches et des entreprises permettrait de récupérer 75 milliards d’euros de recettes fiscales par an. En admettant un rendement de 70 % seulement (difficulté de supprimer complètement l’optimisation fiscale ou de collecter l’impôt), on peut espérer de l’ordre de 50 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
L’augmentation de l’impôt sur les successions, générant actuellement des recettes d’environ 17 milliards d’euros4, permettrait un doublement de ces recettes pour un gain supplémentaire d’environ 17 milliards d’euros donc.
Une taxe sur les transactions financières un peu plus ambitieuse que l’actuelle, étendue notamment aux transactions intrajournalières, pourrait rapporter de l’ordre de 3 milliards d’euros supplémentaires5.
Au total, les recettes supplémentaires s’élèvent donc à environ 90 milliards d’euros.
Le financement d’un héritage pour tous, à hauteur de 80 000 € par exemple versés à chacune des 460 000 personnes6 de 18 ans, coûterait environ 37 milliards d’euros.
Les recettes nettes à attendre de la fiscalité sur le patrimoine et le capital sont donc de l’ordre de 50 milliards d’euros.
- Source : Terra Nova, 28/06/2024. ↩︎
- Voir Terra Nova (ibid.) et Bach et al., IPP (06/2023). ↩︎
- Source : Le Monde, 29/06/2024. ↩︎
- Source : Cour des comptes, 25/09/2024. ↩︎
- Recettes totales d’environ 5 milliards d’euros, valeur obtenue par interpolation à partir des recettes actuelles de 2 milliards d’euros et de l’augmentation prévue grâce à l’élargissement de l’assiette, d’après The Conversation (31/05/2023). ↩︎
- Environ, voir la pyramide des âges en France, INSEE. ↩︎
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