L’ambition
Contrairement à la PPRS, l’indemnité citoyenne est versée par personne et non par « unité de consommation », car elle est censée principalement compenser la baisse de revenu individuel provenant de la diminution du temps de travail. Néanmoins, elle se veut aussi la base d’un revenu citoyen partiel, venant remplacer une partie des aides sociales, et est à ce titre versée à tous les adultes, actifs ou non, sans condition, et également aux enfants, pour un montant moindre, afin d’aider les familles.
Le fonctionnement
En suivant peu ou prou la définition des unités de consommations, nous proposons les montants mensuels suivants :
50 % du montant de base, soit 290 €, pour un enfant de moins de trois ans ou entre 14 et 17 ans ;
30 % du montant de base, soit 174 €, pour un enfant de 3 à 13 ans,
et le montant de base complet, soit 580 €, à partir de 18 ans.
D’après la pyramide des âges française1, le versement total de l’indemnité citoyenne représente ainsi environ 414 milliards d’euros par an.
De ce montant, il faut retrancher les versements remplacés par l’indemnité citoyenne : une partie des aides sociales, des pensions de retraite et des indemnités chômage si celui-ci diminue.
Il y a 18 millions de retraités en France2. Les 580 premiers euros de chaque pension sont remplacés par l’indemnité citoyenne. En 2016, 83 % des pensions sont supérieures à 580 € mensuels3, les 17 % restants étant répartis à peu près uniformément entre 100 € et 580 €. En tenant compte de la hausse des pensions depuis 2016 et de ces 17 % où seule une partie des 580 € est concernée, nous estimons que l’indemnité citoyenne vient remplacer, à hauteur de 580 € par personne, les versements de pension d’environ 90 % des retraités, soit environ 113 milliards d’euros annuels.
Concernant le chômage, nous supposerons que seules un sixième4 des heures libérées permettent de créer de nouveaux emplois. Il y a 27 millions de personnes en emploi, dont 17 % à temps partiel5 : 10 heures hebdomadaires sont libérées pour les 22,4 millions de personnes à temps complet, et disons 5 heures en moyenne pour les autres 4,6 millions de personnes, soit 247 millions d’heures hebdomadaires, dont seules le sixième sont converties en nouveaux emplois. Cela correspond à environ 1,6 million de nouveaux emplois à 25 heures par semaine (à comparer aux 2,3 millions de chômeurs actuels). Ainsi, les dépenses annuelles pour le chômage diminueraient d’environ 70 % par rapport à leur niveau actuel de 40 milliards d’euros, une économie de 28 milliards.
Enfin, 3,3 millions d’allocataires des minimas sociaux ont moins de 64 ans et touchent plus que les 580 € de l’indemnité citoyenne : remplacer la partie correspondante permet d’économiser 23 milliards d’euros. On peut également estimer que la majeure partie des 43 milliards d’euros de l’indemnité citoyenne versée pour les enfants viendra en déduction des 130 milliards d’euros d’aides à la famille actuelles (allocations familiales, aides à la garde d’enfants, quotient familial, etc.), disons à hauteur de 36 milliards d’euros.
Au total, il faut donc retrancher 200 milliards d’euros à notre estimation brute de 414 milliards d’euros, soit une dépense nette d’environ 214 milliards d’euros par an.
- Source : INSEE. Nous comptons ici toute personne majeure comme bénéficiaire à plein de l’indemnité citoyenne (alors que près de 5 millions d’adultes habitent chez leurs parents, source : Fondation Abbé Pierre). ↩︎
- Source : DREES. Voir aussi COR. ↩︎
- Source : DREES, figure 4. ↩︎
- Estimation issue de l’expérience du passage aux 35 heures (350 000 emplois créés). Source : Gubian et al., 2004. ↩︎
- Source : INSEE. ↩︎
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